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• Propriétaire du site : Seve Eco-comparateur – Contact : seve@seve-tp.com – 01 44 13 32 90 – Adresse : 9 rue de Berri – 75008 PARIS.
• Identification de la société : Seve Eco-comparateur®- SARL au capital social de 10 000 € – numéro d’immatriculation au RCS : 750 313 314 – numéro de TVA : FR52 750 313 314 – Représenté par M. Jean-Baptiste DE PREMARE, en sa qualité de Gérant.
• Directeur de la publication :  Jean-Baptiste DE PREMARE
• Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare -BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
• Délégué à la protection des données : Jean-Baptiste DE PREMARE
• Autres contributeurs : Réalisation : ACT-CS – https://www.act-cs.fr/

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons. Seve Eco-comparateur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Seve Eco-comparateur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.   3 – Gestion du site. Pour la bonne gestion du site, Seve Eco-comparateur pourra à tout moment :

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines des parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.

  4 – Responsabilités.

• Seve Eco-comparateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.seve-tp.com/
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