CGU Seve

Conditions générales d'utilisation	1
1. Conditions générales	1
2. Conditions d'admission	1
3. Droits d'utlisation du logiciels concédés au Licencié	1
4. Obligations à la charge de l'Utilisateur	1
5. Conditions financières	2
6. Propriété intellectuelle	3
7. Garantie	3
8. Responsabilité	4
9. Confidentialité	4
10. Entrée en vigueur - Durée	4
11. Résiliation	4
12. Cession de l'engagement	4
13. Changement de situation juridique	4
14. Dispositions générales	6

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